D'un point de vue juridique, on peut distinguer différents types de
logiciels.
4.1.1
Logiciels du domaine public
Ce sont des logiciels gratuits dont tout le monde peut disposer.
Les auteurs déclinent la paternité du produit. Ils mettent parfois les
programmes sources à disposition afin que l'on puisse les adapter, les
modifier.
4.1.2
Logiciels « freeware » ou libres de droit
Ce sont des logiciels gratuits dont tout le monde peut disposer.
Les auteurs revendiquent leur paternité en apposant un copyright. Ils
peuvent être utilisés, copiés, diffusés de manière gratuites, mais ne
peuvent être modifiés sans le consentement des auteurs ou de ses
ayants droit.
4.1.3
Logiciels « shareware » ou « contributif » (ou à contribution)
Ce sont des logiciels payants.
On peut se le procurer le plus souvent gratuitement, par
l'intermédiaire d'associations, de revues, par
échanges de disquettes, par téléchargement ou
par des distributeurs. Share signifie « partage » en anglais. Le mot
shareware a été inventé en 1983 pour ce type de
distribution particulier au domaine informatique. Il est demandé à
l'utilisateur d'envoyer à l'auteur une somme mentionnée dans le
logiciel lui-même. En échange, l'auteur
envoie une licence d'utilisation officielle, et parfois une
documentation sur papier et la dernière version. La somme est à verser
en cas d'utilisation prolongée, au delà de la période d'essai
mentionnée (un mois, par exemple). Les prix sont souvent
modiques, bien inférieurs aux prix pratiqués dans le commerce. Un
logiciel shareware correspond parfois une version bridée ou « light »
de logiciels du commerce. Les fonctionnalités sont alors restreintes
(exemple : correcteur d'orthographe absent, impression impossible...)
4.1.4
Logiciels commerciaux
Ils s'achètent chez des distributeurs, selon un circuit commercial
traditionnel (magasin, vente par correspondance, etc.).
4.2
La copie frauduleuse ou contrefaçon
La copie frauduleuse ou contrefaçon de logiciel fait partie de ce que
l'on appelle le piratage informatique. La loi stipule
que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou
ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque. » (article L.122-4 du Code de la
Propriété Industrielle). Le contrat de licence fourni avec le
logiciel précise quels sont les droits d'exploitation du logiciel
concédés à l'utilisateur. Une copie de
sauvegarde du logiciel est autorisée.
L'achat d'un logiciel n'autorise pas
l'acheteur à l'installer sur plusieurs postes sauf mention contraire.
Les peines encourues par une personne physique pour
contrefaçon de logiciels vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et une
amende de 1 000 000 Frs (loi du 5 février 1994).
